Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

Table des matières

1. Présentation et champ d'application

Sweemy est une plateforme numérique qui met en relation les établissements avec des prestataires aquatiques qualifiés (maîtres-nageurs, BNSSA, animateurs aquatiques).

Coordonnées de Sweemy

La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web, notre application mobile ou nos services. Elle s'applique à tous les utilisateurs : établissements, prestataires et visiteurs.

2. Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons différents types de données selon votre utilisation de la plateforme :

Données d'identité et de contact

  • Nom, prénom, email, numéro de téléphone
  • Adresse postale (pour les établissements et prestataires)
  • Photo de profil (optionnelle)

Données professionnelles

  • Qualifications et diplômes (BNSSA, BEESAN, etc.)
  • Documents d'identité et certificats
  • Informations sur votre entreprise (Kbis, SIRET)
  • Expérience professionnelle et spécialisations

Données de paiement

  • IBAN et informations bancaires
  • Historique des transactions
  • Factures et documents comptables

Données de connexion et navigation

  • Adresses IP, données de géolocalisation
  • Cookies et identifiants de session
  • Logs de connexion et d'utilisation
  • Coordonnées géographiques (latitude/longitude) pour la localisation des profils

Données de la CV-thèque (optionnel, sur consentement)

  • Statut de visibilité (activé/désactivé) dans la CV-thèque Sweemy
  • Coordonnées de géolocalisation approximatives (basées sur l'adresse renseignée ou le secteur d'intervention)
  • Qualifications professionnelles et diplômes partagés avec les Établissements
  • Coordonnées de contact (téléphone, email) rendues accessibles aux Établissements

Communications

  • Messages échangés via la plateforme
  • Historique du support client
  • Évaluations et commentaires (ratings, avis)

Origine de votre inscription

Lorsque vous arrivez sur notre site depuis un lien publicitaire, ce lien porte des paramètres qui identifient la campagne, le support et la version de l'annonce, par exemple une campagne nommée « recrutement MNS ». Nous conservons ces paramètres le temps de votre visite, dans votre navigateur, puis les rattachons à votre compte si vous vous inscrivez.

Ces paramètres ne décrivent que nos propres campagnes. Ils ne contiennent aucune information vous concernant, ne sont transmis à aucun tiers, et ne donnent lieu au dépôt d'aucun cookie publicitaire. Ils servent uniquement à mesurer l'efficacité de nos actions de communication.

Finalité : mesure de nos campagnes. Base légale : notre intérêt légitime à connaître l'origine de nos inscriptions. Durée : celle de votre compte. Si aucun lien publicitaire n'est à l'origine de votre visite, aucune de ces données n'existe pour votre compte.

Données liées aux formations (section 5 bis)

  • Inscriptions aux sessions de formation et de recyclage : session, organisme, statut, référence de virement, dates de demande, de paiement et d'annulation
  • Identité figée au jour de l'inscription : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, téléphone, adresse électronique
  • Documents de votre dossier que vous choisissez de transmettre à l'organisme
  • Pièces complémentaires déposées après l'inscription, dont le cas échéant un certificat médical de non contre-indication
  • Preuve de votre accord : texte exact accepté, date et heure, adresse IP et navigateur utilisé

Données d'activité

  • Signalements d'absences (motif, date, mission concernée)
  • Données de panier (missions ajoutées, prix proposés)
  • Historique des invitations d'équipe (emails, statuts, rôles)
  • Données d'organisations (appartenance à une DSP, groupe privé, etc.)

Important : certaines données sont obligatoires pour accéder à nos services. Sans ces informations, nous ne pourrons pas vous fournir nos prestations.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :

Création et gestion de comptes

Permettre l'inscription, la connexion et la gestion de votre profil utilisateur.

Mise en relation établissements ↔ prestataires

Faciliter la recherche, la sélection et la mise en contact entre les parties.

Gestion des missions et contrats

Organiser les missions, générer les contrats et assurer le suivi des prestations.

Traitement des paiements

Gérer les factures, les paiements et les remboursements de manière sécurisée.

Respect des obligations légales

Facturation, déclarations fiscales, lutte contre la fraude et le blanchiment.

CV-thèque et mise en visibilité

Permettre aux prestataires ayant activé la fonctionnalité CV-thèque (opt-in) d'apparaître dans les résultats de recherche des établissements, avec affichage géolocalisé sur carte interactive pour faciliter la mise en relation locale.

Amélioration du service

Analyses statistiques, optimisation de la plateforme et développement de nouvelles fonctionnalités.

Communication

Envoi d'emails transactionnels, notifications importantes et newsletters (avec consentement).

Évaluations et qualité de service

Gestion du système d'évaluations mutuelles entre établissements et prestataires pour améliorer la transparence et la qualité des services.

Gestion des absences

Enregistrement des signalements d'absences pour assurer la traçabilité et la qualité du service.

Gestion des organisations

Gestion centralisée des établissements appartenant à une même organisation (DSP, groupes privés).

4. Sur quelles bases légales ?

Conformément au RGPD, chaque traitement de données repose sur une base légale :

Exécution du contrat

Gestion des comptes, mise en relation, missions, paiements, nécessaires pour fournir nos services.

Obligation légale

Facturation, conservation des documents comptables, déclarations fiscales imposées par la loi.

Consentement

Cookies marketing, newsletters, communications promotionnelles, activation de la CV-thèque et partage de données de géolocalisation avec les Établissements. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (désactivation immédiate de la visibilité).

Formations

Les bases légales propres à l'inscription aux formations, et notamment au traitement du certificat médical, sont détaillées à la section 5 bis.

Intérêt légitime

Sécurité de la plateforme, prévention de la fraude, amélioration de nos services, gestion des évaluations et signalements d'absences pour garantir la qualité du service.

5. Qui peut accéder à vos données ?

Vos données peuvent être partagées avec :

Équipe interne Sweemy

Nos employés autorisés pour la gestion de la plateforme et le support client.

Établissements ↔ Prestataires

Partage des informations nécessaires pour une mission (contact, qualifications, disponibilités). Pour les prestataires ayant activé la CV-thèque, partage de leur profil professionnel, coordonnées de contact et géolocalisation approximative avec les Établissements inscrits sur la plateforme.

Partenaires techniques

Hébergeur (OVH), service d'emailing, sous contrat strict.

Analyse automatisée de vos documents

Google Cloud (Vertex AI) : les documents que vous déposez (pièce d'identité, diplômes, attestations d'assurance, attestation de vigilance) sont analysés automatiquement afin d'en vérifier la nature, la validité, les dates et l'authenticité. Les plannings transmis par les établissements sont traités par le même service.

Ce traitement est réalisé dans l'Union européenne. Google intervient en qualité de sous-traitant et n'utilise ni vos documents ni les résultats de l'analyse pour entraîner ou améliorer ses modèles.

Base légale : notre intérêt légitime à vérifier les qualifications professionnelles avant une mise en relation, conformément aux obligations du Code du sport relatives à l'encadrement des activités physiques et sportives.

Mesure de nos campagnes publicitaires

Lorsque vous y avez consenti, Meta Platforms Ireland Limited reçoit des données de navigation au moyen du pixel Meta intégré à notre site. Le détail de ce traitement, les données concernées et vos moyens de retrait figurent à l'article 9.3.

Vérification de la carte professionnelle

Lorsque votre activité requiert une carte professionnelle d'éducateur sportif, le numéro figurant sur la carte que vous déposez est vérifié chaque semaine auprès du registre public des éducateurs sportifs tenu par le ministère chargé des sports.

Cette vérification porte uniquement sur l'existence de la carte et sur sa date de validité. Nous conservons la date du contrôle, son résultat, la date d'expiration relevée, la mention d'éducateur stagiaire lorsqu'elle figure au registre, et un indicateur de concordance avec les informations de votre compte. Aucune photographie n'est collectée à cette occasion, et aucune information relative à votre situation personnelle n'est recherchée ni conservée.

Un écart constaté ne produit aucune conséquence automatique : il est examiné par un membre de notre équipe, et vous pouvez nous contacter pour le faire corriger.

Base légale : notre intérêt légitime à nous assurer que les éducateurs mis en relation avec les établissements exercent régulièrement, conformément aux articles L. 212-1 et suivants du Code du sport.

Protection contre les inscriptions automatisées

Cloudflare, Inc. : nous utilisons le service Turnstile pour protéger notre formulaire d'inscription contre les créations de compte automatisées. Ce dispositif est invisible et ne vous demande aucune action : il analyse des signaux techniques (adresse IP, empreinte de la connexion sécurisée, identifiant du navigateur, identifiant du site) afin de distinguer un visiteur humain d'un programme automatisé. Cloudflare indique que la finalité de cette collecte n'est pas d'identifier, de profiler ou de cibler des personnes, mais uniquement de détecter et de bloquer les robots.

Cloudflare assure également la protection et la diffusion de notre site. Cette société est établie aux États-Unis ; le transfert est encadré par les garanties contractuelles convenues avec ce prestataire.

Base légale : notre intérêt légitime à assurer la sécurité de la plateforme et à prévenir les abus.

Détail du traitement réalisé par ce service : https://www.cloudflare.com/turnstile-privacy-policy/

Partenaires de paiement

Stripe : pour le traitement des paiements par carte bancaire et prélèvement SEPA, ainsi que les transferts vers les prestataires. Stripe collecte et traite vos données bancaires (IBAN, BIC, coordonnées bancaires) conformément à sa propre politique de confidentialité et aux normes PCI-DSS.

Chorus Pro : pour les établissements publics, transmission des factures électroniques via la plateforme Chorus Pro selon les procédures administratives en vigueur.

Organismes de formation

Lorsque vous vous inscrivez à une session de formation ou de recyclage, l'organisme que vous avez choisi reçoit les informations et documents que vous avez sélectionnés, dans les conditions décrites à la section 5 bis.

Autorités publiques

Uniquement si la loi l'impose (enquêtes judiciaires, contrôles fiscaux).

Notre engagement : nous ne revendons jamais vos données personnelles à des tiers.

5 bis. Inscription aux formations et partage de vos documents avec un organisme de formation

La présente section régit les traitements de données personnelles mis en œuvre lorsqu'un professionnel inscrit sur Sweemy consulte les sessions de formation et de recyclage proposées par des organismes de formation partenaires, s'y inscrit, et transmet à ce titre des informations et des documents à l'organisme concerné. Elle complète les autres stipulations de la présente politique, qui demeurent applicables en tout ce qu'elles ne contredisent pas.

5 bis.1 Qualité des parties

Sweemy agit en qualité de responsable du traitement, au sens de l'article 4, point 7, du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD »), pour la présentation des sessions, le recueil de votre demande d'inscription, la conservation de la preuve de votre accord et la transmission de vos informations et documents à l'organisme que vous avez choisi.

L'organisme de formation agit en qualité de responsable de traitement distinct pour les traitements qu'il met en œuvre à compter de la réception de vos informations, notamment l'instruction de votre inscription, l'encaissement du prix, l'organisation de la formation, la délivrance des attestations et le respect des obligations propres aux organismes habilités. Sweemy n'agit pas pour le compte de l'organisme et ne détermine ni les finalités ni les moyens de ces traitements. Vous pouvez exercer vos droits directement auprès de lui ; ses coordonnées vous sont communiquées sur la page de la formation et dans votre espace « Mes inscriptions ».

Sweemy n'est pas un organisme de formation. Elle ne dispense aucune formation, ne délivre aucun diplôme ni aucune attestation, et n'encaisse pas le prix de la formation, lequel est réglé directement à l'organisme.

5 bis.2 Données traitées

Lors de l'inscription, sont traitées les données suivantes :

  • Données d'identification et de contact : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique. Ces données sont figées à la date de votre demande : une modification ultérieure de votre profil n'altère pas les informations transmises pour cette inscription.
  • Documents justificatifs : les seuls documents de votre dossier Sweemy que vous avez expressément sélectionnés pour satisfaire aux exigences de la session (pièce d'identité, diplômes, attestations de formation continue). Une copie de chacun est conservée telle qu'elle existait au jour de votre inscription : l'organisme reçoit le document que vous avez accepté de transmettre, et non ses versions ultérieures. Aucun autre document de votre dossier n'est transmis.
  • Fiche d'inscription : document récapitulatif généré automatiquement, reprenant votre identité, la session, la liste des documents transmis et le texte de votre accord.
  • Pièces complémentaires : documents demandés par l'organisme après l'inscription, déposés par vous dans le délai qu'il fixe, et, lorsque l'organisme l'exige, la date d'établissement du document.
  • Données relatives à l'inscription : référence, statut, montant, dates de demande, de paiement, d'annulation, de refus, ainsi que, le cas échéant, votre demande d'annulation et le message qui l'accompagne.
  • Preuve de l'accord : texte exact de l'accord affiché et accepté, date et heure de l'acceptation, adresse IP et identifiant du navigateur utilisé.
  • Données de localisation : la position que vous avez choisie (position actuelle, adresse du profil ou adresse saisie) pour calculer la distance qui vous sépare des sessions. Elle n'est pas transmise à l'organisme.

5 bis.3 Le certificat médical : une donnée de santé

Certains organismes exigent, pour l'accès à la formation, un certificat médical de non contre-indication. Ce document révèle une information relative à votre état de santé et constitue à ce titre une donnée concernant la santé au sens de l'article 4, point 15, du RGPD, dont le traitement est en principe interdit par l'article 9, paragraphe 1, du même règlement.

Sweemy ne le traite qu'avec votre consentement explicite, conformément à l'article 9, paragraphe 2, point a, du RGPD. Ce consentement vous est demandé au moment même du dépôt de chaque pièce complémentaire, distinctement de l'accord donné lors de l'inscription, par une case à cocher qui n'est jamais précochée et dont le texte précise la nature du document et son destinataire. Ce texte est enregistré mot pour mot avec la date et l'heure de votre accord. Vous êtes libre de le refuser : vous pouvez alors remettre directement le certificat à l'organisme, par tout autre moyen convenu avec lui, sans que ce refus emporte d'autre conséquence sur votre compte Sweemy.

Le certificat n'est accessible qu'à l'organisme destinataire et, pour les seuls besoins du support et de la sécurité, aux membres habilités de l'équipe Sweemy. Il n'est soumis à aucune analyse automatisée. Sweemy ne réalise aucune activité de prévention, de diagnostic ou de soins et ne conserve ce document que le temps strictement nécessaire à sa mise à disposition de l'organisme, dans les conditions de durée fixées à l'article 5 bis.7.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, tant que l'inscription est en cours, au moyen du bouton « Retirer » placé à côté du document dans votre espace « Mes inscriptions » ou dans l'application, ou en nous écrivant à l'adresse indiquée à la section 8. L'organisme est informé de ce retrait. Ce retrait entraîne la suppression du certificat de nos serveurs et la fin de son accès par l'organisme ; il ne remet pas en cause la licéité de la transmission intervenue avant ce retrait, conformément à l'article 7, paragraphe 3, du RGPD, ni les copies que l'organisme aurait déjà conservées sous sa propre responsabilité.

5 bis.4 Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur la base légale suivante :

  • Présenter les sessions et les classer par proximité : exécution des conditions d'utilisation (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD).
  • Vous signaler les sessions qui renouvellent un document arrivant à échéance, par notification ou par courrier électronique : intérêt légitime de Sweemy à vous permettre de conserver vos qualifications et votre accès aux missions (article 6, paragraphe 1, point f) ; vous pouvez vous y opposer depuis vos préférences de notification.
  • Recueillir votre demande d'inscription et la transmettre à l'organisme avec les documents que vous avez sélectionnés : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b).
  • Transmettre le certificat médical : consentement explicite (article 9, paragraphe 2, point a).
  • Conserver la preuve de votre accord et de vos demandes : intérêt légitime de Sweemy à établir, exercer ou défendre ses droits en justice (article 6, paragraphe 1, point f).
  • Vous envoyer les rappels utiles (pièce à déposer, veille de la formation, annulation) : exécution des conditions d'utilisation (article 6, paragraphe 1, point b).
  • Suivre la rémunération due par l'organisme à Sweemy : exécution du contrat conclu avec l'organisme et obligations comptables (article 6, paragraphe 1, points b et c).

5 bis.5 Valeur de votre accord

Votre accord est recueilli par une case à cocher qui n'est jamais précochée, accompagnée du texte exact des informations et documents transmis et de l'identité de leur destinataire. Ce texte est enregistré mot pour mot, avec la date et l'heure de son acceptation, l'adresse IP et l'identifiant du navigateur, puis reproduit sur la fiche d'inscription.

Cet enregistrement constitue un écrit sous forme électronique, admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier dès lors que la personne dont il émane peut être dûment identifiée et qu'il est établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité, conformément à l'article 1366 du Code civil. Il ne constitue pas une signature électronique qualifiée au sens de l'article 1367 du même code et du règlement (UE) n° 910/2014 du 23 juillet 2014 (« eIDAS ») : lorsqu'un organisme exige un document revêtu de votre signature manuscrite ou d'une signature électronique qualifiée, il lui appartient de la recueillir directement auprès de vous.

5 bis.6 Destinataires

  • L'organisme de formation que vous avez choisi, et lui seul. Il accède à votre fiche d'inscription, aux documents que vous avez sélectionnés et aux pièces que vous déposez, depuis un espace sécurisé et authentifié. Les courriers électroniques qui lui sont adressés pour l'informer d'une demande ne contiennent que votre nom, votre téléphone et votre adresse électronique : aucun document n'y est joint.
  • Les membres habilités de l'équipe Sweemy, pour le support, la sécurité et le suivi de la relation avec les organismes.
  • Nos sous-traitants techniques mentionnés à la section 5 (hébergement, envoi des courriers électroniques et des notifications), dans les limites de leurs prestations.

L'accès de l'organisme est limité aux inscriptions en cours. Il prend fin lorsque l'inscription est annulée ou refusée et, au plus tard, à l'expiration du délai fixé à l'article 5 bis.7.

L'organisme reste seul responsable de la conservation, de la sécurité et de la suppression des données et documents qu'il a téléchargés ou recopiés dans ses propres systèmes. Sweemy impose contractuellement aux organismes partenaires de n'utiliser vos données que pour votre inscription et la formation correspondante, d'en préserver la confidentialité, de les protéger par des mesures de sécurité appropriées et de les supprimer à l'issue des durées légales qui leur sont propres.

5 bis.7 Durées de conservation

  • Accès de l'organisme à vos documents et pièces : pendant l'inscription en cours, puis trois mois après le dernier jour de la formation ; il est retiré dès l'annulation ou le refus de l'inscription.
  • Certificat médical et autres pièces complémentaires : supprimés de nos serveurs trois mois après le dernier jour de la formation, ou un mois après l'annulation ou le refus de l'inscription, et immédiatement en cas de retrait de votre consentement.
  • Fiche d'inscription, données de l'inscription et preuve de l'accord : pendant cinq ans à compter de l'inscription, durée de la prescription de droit commun prévue à l'article 2224 du Code civil, à seule fin de preuve.
  • Données nécessaires au suivi de la rémunération de Sweemy : dix ans, conformément à l'article L. 123-22 du Code de commerce.
  • Suppression de votre compte : les documents et pièces liés à vos inscriptions sont supprimés, et seules subsistent, pour les durées ci-dessus, les données strictement nécessaires à la preuve et aux obligations comptables.

5 bis.8 Classement des sessions

Les sessions sont classées par défaut selon leur distance par rapport à la position que vous avez choisie, puis selon leur date de début. L'onglet « Pour moi » ne retient que les sessions qui renouvellent un document de votre dossier expiré ou arrivant à échéance. Sweemy perçoit de l'organisme une commission sur chaque inscription payée ; cette rémunération n'a aucune incidence sur le classement des sessions, qui n'est influencé par aucun lien contractuel ou capitalistique, conformément à l'article L. 111-7 du Code de la consommation.

5 bis.9 Vos droits

Vous disposez, à l'égard de Sweemy, des droits décrits à la section 8. Vous les exercez auprès de l'organisme pour les traitements dont il est seul responsable. Vous pouvez à tout moment annuler une demande d'inscription non payée depuis votre espace ; une place payée ne peut être annulée que par l'organisme, auquel Sweemy transmet votre demande, et le remboursement éventuel obéit aux conditions d'annulation qu'il a fixées et qui vous ont été présentées avant votre inscription.

6. Conservation et hébergement

Lieu d'hébergement

Nos serveurs sont hébergés par OVH en Europe.

Transferts hors Union européenne

L'analyse automatisée de vos documents est réalisée dans l'Union européenne et ne fait l'objet d'aucun transfert vers un pays tiers.

Certains services restent toutefois établis aux États-Unis, et les données qui leur sont transmises font l'objet d'un transfert encadré :

  • Stripe, pour les paiements et la vérification d'identité bancaire : identité, coordonnées, données bancaires
  • Google, pour la connexion via un compte Google et pour la cartographie des adresses
  • Cloudflare, pour la protection du site et la lutte contre les inscriptions automatisées

Ces transferts s'appuient sur les garanties prévues par le RGPD pour les pays tiers. Vous pouvez nous demander une copie de ces garanties à l'adresse indiquée à la section « Vos droits ».

Durées de conservation

  • Compte utilisateur actif : tant que le compte est actif
  • Documents légaux/factures : 10 ans (obligation légale)
  • Logs techniques : 6 mois maximum
  • Données marketing : jusqu'au retrait du consentement
  • Compte supprimé : 30 jours (sauf obligations légales)
  • Évaluations/avis : conservées tant que le compte est actif, puis 3 ans après suppression
  • Signalements d'absences : 1 mois maximum, puis suppression automatique
  • Données de panier : jusqu'à suppression par l'utilisateur ou expiration de l'offre
  • Données d'organisations : tant que l'appartenance est active
  • Données bancaires (Stripe) : conservées par Stripe selon leur politique de conservation
  • Données CV-thèque (géolocalisation) : supprimées immédiatement lors de la désactivation de la visibilité
  • Vérifications de la carte professionnelle : conservées tant que le compte est actif, puis supprimées avec le compte
  • Inscriptions aux formations, documents transmis, certificat médical et preuve de l'accord : durées propres fixées à l'article 5 bis.7

7. Protection de vos données

Nous mettons en place des mesures de sécurité robustes :

Connexion sécurisée

Toutes les communications sont chiffrées via HTTPS/TLS.

Protection des mots de passe

Mots de passe hashés avec des algorithmes de chiffrement avancés.

Accès restreint

Seules les équipes autorisées peuvent accéder aux données, selon le principe du moindre privilège.

Sauvegardes régulières

Sauvegardes automatiques et surveillance continue de nos systèmes.

Protection contre les inscriptions automatisées

Un dispositif anti-robot invisible protège la création de compte, sans aucune action de votre part. Il est décrit à la section 5.

Audits de sécurité

Tests de pénétration et audits réguliers pour identifier et corriger les vulnérabilités.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir une copie de toutes vos données personnelles que nous détenons.

Droit de rectification

Corriger ou mettre à jour vos informations personnelles inexactes.

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données (sous certaines conditions).

Droit de limitation

Limiter le traitement de vos données dans certaines situations.

Droit à la portabilité

Récupérer vos données dans un format structuré et lisible.

Droit d'opposition

Vous opposer à certains traitements basés sur l'intérêt légitime.

Pour exercer vos droits

Contactez-nous à [email protected] en précisant votre demande et en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours maximum.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

9. Cookies et traceurs

Le présent article décrit les cookies et traceurs déposés sur votre terminal, leur finalité, leur base légale ainsi que les moyens dont vous disposez pour les refuser ou retirer votre consentement.

9.1 Traceurs strictement nécessaires

Ces traceurs assurent le fonctionnement et la sécurité de la plateforme : maintien de votre session, authentification, protection contre les abus et mémorisation de vos choix en matière de cookies.

Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, ces traceurs sont exemptés de consentement dès lors qu'ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service que vous demandez. Ils ne peuvent pas être désactivés sans empêcher l'usage de la plateforme.

9.2 Mesure d'audience

Nous mesurons l'usage de la plateforme à des fins statistiques internes, afin d'en améliorer le fonctionnement. Ces mesures sont réalisées par nos propres moyens, les données ne sont pas recoupées avec d'autres traitements et ne sont transmises à aucun tiers à des fins publicitaires.

9.3 Traceur publicitaire : le pixel Meta

Notre site intègre le pixel Meta, édité par Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.

Finalités. Mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires que nous diffusons sur Facebook et Instagram, rattacher une inscription à la campagne qui l'a suscitée, et constituer des audiences publicitaires.

Données transmises à Meta. Votre adresse IP, les identifiants contenus dans les cookies déposés par Meta, l'adresse des pages consultées sur notre site, les caractéristiques techniques de votre navigateur, ainsi que trois évènements : la consultation d'une page, l'envoi du formulaire de contact et la finalisation d'une inscription. Ce dernier évènement indique uniquement la catégorie de compte créé, établissement ou prestataire, à l'exclusion de toute donnée nominative.

Ce que nous ne transmettons pas. La fonctionnalité dite de correspondance automatique avancée est volontairement désactivée. Aucune donnée que vous saisissez dans nos formulaires, notamment vos nom et prénom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, vos qualifications, vos documents d'identité ou vos coordonnées bancaires, n'est transmise à Meta, que ce soit en clair ou sous forme hachée.

Base légale. Votre consentement, au sens de l'article 6, paragraphe 1, point a du RGPD et de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Le pixel n'est chargé qu'après recueil de ce consentement, lequel est refusé par défaut. Aucune donnée n'est transmise à Meta tant que vous n'avez pas consenti.

Responsabilité conjointe. Conformément à l'article 26 du RGPD et à la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment son arrêt Fashion ID du 29 juillet 2019 (affaire C-40/17), Sweemy et Meta Platforms Ireland Limited sont responsables conjoints du traitement pour les opérations de collecte et de transmission des données réalisées au moyen du pixel. La répartition de nos obligations respectives est organisée par l'avenant relatif aux responsables du traitement des Outils Professionnels Meta. Meta demeure seule responsable des traitements ultérieurs qu'elle opère sur ces données. Vous pouvez exercer vos droits auprès de l'un ou l'autre des responsables conjoints.

Transferts hors de l'Union européenne. Ces données sont susceptibles d'être transférées aux États-Unis. Meta Platforms, Inc. est certifiée au titre du cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis, qui fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.

Durée. Votre consentement est conservé jusqu'à son retrait. Les cookies déposés par Meta obéissent aux durées de conservation définies par Meta dans sa propre politique.

9.4 Exercice de vos choix

Vous pouvez accepter ou refuser les traceurs non nécessaires lors de votre première visite, catégorie par catégorie. Refuser est aussi simple qu'accepter.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis le bandeau de gestion des cookies. Le retrait de votre consentement entraîne l'arrêt immédiat du traceur concerné et sa désactivation pour la suite de votre navigation. Il ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Le refus des traceurs strictement nécessaires peut empêcher le fonctionnement de la plateforme.

10. Mise à jour de la politique

Sweemy peut modifier cette politique de confidentialité pour s'adapter aux évolutions légales ou techniques. Toute modification importante sera notifiée aux utilisateurs par email ou via un message sur la plateforme.

Date d'entrée en vigueur : l'utilisation continue de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles :

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Email : [email protected]

Adresse postale

Sweemy SAS, Service Protection des Données, 36, rue Scheffer, 75016 Paris, France

Support client

Délai de réponse : nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai maximum de 30 jours.