Sweemy | Remplacement MNS en piscine municipale : POSS et qualifications

Préparez le remplacement des MNS de votre piscine municipale : POSS à mettre à jour, qualifications à contrôler et justificatifs des indépendants.

Remplacement MNS en piscine municipale : tout part du POSS

Préparer un remplacement MNS en piscine municipale commence par le plan d'organisation de la surveillance et des secours (POSS). Prévu par l'article D. 322-16 du Code du sport, le POSS est le document qui fixe le nombre de personnes chargées de la surveillance, leurs assistants et la capacité d'accueil. Chaque remplacement s'y inscrit.

Une réouverture après une fermeture technique, un nouvel équipement ou un créneau confié à un club peut modifier ce plan. L'équipe de surveillance à prévoir change alors avec lui.

Le POSS fixe l'effectif de surveillance pour chaque plage horaire

Le nombre de surveillants se décide dans le POSS de chaque établissement, en fonction de sa configuration. C'est ce plan, et non une habitude d'équipe, qui dit combien de personnes doivent se trouver au bord du bassin.

L'article A. 322-12 précise que le plan est établi par l'exploitant et s'intègre à l'organisation générale de la sécurité. L'article A. 322-14 demande de fixer les modalités de surveillance pour chaque plage horaire correspondant à un même type d'organisation. Une séance scolaire, un créneau public du dimanche et une soirée réservée à un club peuvent relever de trois organisations différentes.

Pour préparer les remplacements, partez de cette liste de plages. Notez pour chacune l'effectif prévu et la qualification exigée. Repérez ensuite celles où une seule absence fait passer sous l'effectif du plan : ce sont elles que votre liste de remplaçants doit couvrir en priorité.

Un plan connu de chaque remplaçant, même pour une seule séance

Le POSS doit être connu de tous les personnels, permanents ou occasionnels. L'article A. 322-16 en confie la garantie à l'exploitant.

« L'exploitant doit s'assurer que ces personnels sont en mesure de mettre en application ledit plan. »
Code du sport, article A. 322-16 (Légifrance)

Un surveillant de baignade remplaçant est concerné dès sa première séance. Avant qu'il prenne place au bord du bassin, montrez-lui les zones de surveillance, le matériel de secours, la procédure d'alerte et les numéros d'urgence. Gardez une trace de ce temps d'accueil.

Une réouverture qui modifie le POSS impose de le transmettre au préfet

Un POSS modifié pour la reprise des bassins est transmis au préfet de département, au même titre que le plan d'un établissement qui ouvre. La règle figure à l'article D. 322-16 du Code du sport.

« Ce plan est transmis au préfet de département deux mois avant l'ouverture de l'établissement ainsi qu'après chaque modification. »
Code du sport, article D. 322-16 (Légifrance)

Le texte parle de transmission. Une reprise qui change les horaires, l'effectif ou les bassins ouverts modifie le plan, et un nouvel équipement doit tenir compte du délai prévu avant l'ouverture. Pour une piscine fermée plusieurs mois, renseignez-vous auprès de la préfecture de votre département sur ses modalités d'envoi.

Seuls les MNS et les titulaires du SSA ou du BNSSA peuvent garantir la surveillance

La surveillance d'un établissement de baignade d'accès payant est réservée aux maîtres-nageurs sauveteurs et aux titulaires du certificat de surveillant sauveteur aquatique (SSA) ou du BNSSA. C'est ce que prévoit l'article D. 322-13 du Code du sport, dans sa version affichée sur Légifrance. Il impose aussi une démarche personnelle à chaque surveillant.

« Toute personne désirant assurer la surveillance d'un tel établissement doit en faire la déclaration au préfet du lieu de sa principale activité. »
Code du sport, article D. 322-13 (Légifrance)

Cette déclaration est une obligation de chaque surveillant.

Le SSA remplace le BNSSA dans les textes réglementaires

L'arrêté du 29 juillet 2026 crée l'unité d'enseignement « surveillance sauvetage aquatique » pour les établissements de baignade d'accès payant. Son article 14 substitue le certificat de compétences de surveillant sauveteur aquatique (SSA) au BNSSA dans les textes réglementaires. Il reconnaît aussi aux titulaires du BNSSA une équivalence avec la formation initiale SSA.

Les conditions de cette équivalence, ainsi que la formation et les épreuves du SSA, sont détaillées dans notre article BNSSA et SSA en 2026 : équivalence, PSE2, formation et épreuves. Vérifiez la situation de chaque remplaçant titulaire du BNSSA au regard de ces conditions.

Deux mentions du BPJEPS à reconnaître sur un CV : « natation et activités aquatiques » et AAN

L'arrêté du 27 juillet 2026 a créé la mention « natation et activités aquatiques » du BPJEPS, organisée en quatre blocs de compétences. L'arrêté du 21 juin 2016, qui a créé la mention « activités aquatiques et de la natation » (AAN), était toujours affiché en vigueur sur Légifrance au 9 septembre 2026. Les dispositions transitoires entre les deux sont à vérifier dans le texte de 2026.

Méfiez-vous des pages qui évoquent encore une dérogation préfectorale permettant à un BNSSA de surveiller en l'absence de MNS. L'article D. 322-14 qui la prévoyait a été abrogé par le décret n° 2023-437 du 3 juin 2023.

Qualification	Ce que disent les textes	Ce que prévoient les textes pour le surveillant
MNS	Peut garantir la surveillance (D. 322-13)	Déclaration au préfet du lieu de principale activité (D. 322-13)
Titulaire du SSA	Certificat cité par D. 322-13, créé par l'arrêté du 29 juillet 2026	Déclaration au préfet du lieu de principale activité (D. 322-13)
Titulaire du BNSSA	Cité par D. 322-13, équivalence avec la formation initiale SSA prévue par l'arrêté du 29 juillet 2026	Déclaration au préfet du lieu de principale activité (D. 322-13) ; équivalence BNSSA/SSA sous conditions (arrêté du 29 juillet 2026)
BPJEPS mention « natation et activités aquatiques » ou AAN	« Natation et activités aquatiques » créée par l'arrêté du 27 juillet 2026, AAN affichée en vigueur au 9 septembre 2026	Dispositions transitoires entre les deux mentions à lire dans l'arrêté du 27 juillet 2026

Calendrier : préparer la reprise des bassins dès la fermeture technique

La fermeture technique est le bon moment pour organiser les remplacements de la reprise. Qu'il s'agisse d'une vidange ou d'une intervention sans vidange, les mêmes étapes s'enchaînent, chacune rattachée à un texte.

Étape	Texte	Geste concret
Pendant la fermeture technique	A. 322-14 : une organisation par plage horaire	Revoir les plages de la reprise, l'effectif et la qualification de chacune
Avant la réouverture	D. 322-16 (voir plus haut)	Envoyer le POSS modifié si l'organisation change
Ouverture d'un nouvel équipement	D. 322-16 (voir plus haut)	Constituer l'équipe et la liste de remplaçants avant d'envoyer le POSS
Première semaine de reprise	A. 322-16 : plan connu de tous, même des occasionnels	Accueillir chaque remplaçant avant sa première séance
Nouveaux créneaux pour les clubs	A. 322-14 : modalités fixées par plage horaire	Ajouter la plage au POSS, avec son effectif et sa qualification

Le nouveau centre aquatique des Malassis, à Bagnolet, s'adresse aux scolaires, aux clubs et au grand public, selon Le Moniteur. Pour un équipement de ce type, chaque public peut correspondre à une plage horaire distincte du POSS. Prévoyez pour chacune son effectif et au moins un remplaçant identifié.

Quand une piscine voisine ferme, des clubs cherchent d'autres bassins. Avant d'accepter leur créneau, inscrivez-le au POSS comme une plage à part entière, avec sa qualification exigée.

Un MNS indépendant en mission se vérifie aussi côté Urssaf

L'établissement qui confie une mission à un MNS indépendant est son donneur d'ordre. Selon l'Urssaf, tout contrat de 5 000 € HT ou plus impose une attestation de vigilance, même si le paiement est fractionné.

« En tant que donneur d’ordre vous devez vérifier que vous disposez bien d’une attestation de vigilance valide et authentique. »
Urssaf, Attestation de vigilance, obligations du donneur d'ordre (urssaf.fr)

La démarche est détaillée dans notre guide sur l'attestation de vigilance à demander à un prestataire indépendant. La couverture du professionnel compte aussi : voir assurance professionnelle d'un MNS ou surveillant indépendant : ce qu'il faut vérifier.

Sur Sweemy : publier la mission et retrouver des justificatifs contrôlés

Sur Sweemy, une mission se publie en quelques minutes : qualification exigée, date, horaires et lieu. Les professionnels qualifiés des environs sont avertis et postulent avec leur propre tarif. Candidatures et profils arrivent au même endroit, et vous pouvez inviter un pro avec qui vous aimez travailler.

Côté justificatifs, la plateforme fonctionne ainsi :

Contrôle avant candidature. Un pro ne peut postuler qu'une fois ses documents validés, pas seulement déposés : pièce d'identité, SIRET contrôlé chaque semaine, RC Pro dont l'activité assurée couvre sa qualification, diplôme et recyclages, PSE1 ou PSE2, carte professionnelle pour les MNS, déclaration d'activité pour les BNSSA.
Lecture automatique, puis examen par l'équipe. Les documents sont lus automatiquement, puis examinés par l'équipe Sweemy quand la lecture est incertaine.
Validité le jour de la mission. Chaque justificatif doit être valable à la date de la mission. Un document expiré ferme les missions qui en dépendent jusqu'à la validation d'une nouvelle version.
Attestation de vigilance. Elle est demandée dès 5 000 € HT facturés via Sweemy sur 12 mois glissants, avec une attestation de moins de six mois.

Une fois la candidature acceptée, le contrat est généré automatiquement, la mission s'inscrit au planning et les factures sont générées automatiquement avec leur suivi. Une collectivité peut réunir ses piscines dans une organisation et demander que chaque contrat soit signé électroniquement par un élu habilité avant la confirmation de la mission. Le détail des contrôles figure dans les questions fréquentes sur Sweemy.

Le professionnel choisit ses missions, quand et où il travaille : publier tôt les besoins d'une reprise laisse à chacun le temps de s'organiser. Le fonctionnement est décrit sur la page pour publier une mission de remplacement MNS ou surveillant sur Sweemy.

Questions fréquentes

Combien de MNS faut-il pour surveiller une piscine municipale ?

Le nombre de MNS et de surveillants se fixe dans le POSS de chaque piscine. L'article D. 322-16 du Code du sport lui confie le nombre de personnes chargées de la surveillance et de leurs assistants, selon la configuration des lieux. L'article A. 322-14 demande de préciser l'organisation pour chaque plage horaire de même type.

Le POSS doit-il être transmis à la préfecture quand la piscine rouvre après une fermeture technique ?

Oui, dès que la reprise modifie le plan. L'article D. 322-16 prévoit sa transmission au préfet de département avant l'ouverture et après chaque modification. Horaires revus, effectif changé, bassin rouvert ou créneau ajouté pour un club : le POSS mis à jour doit repartir. Renseignez-vous auprès de la préfecture sur ses modalités d'envoi.

Un titulaire du BNSSA peut-il encore surveiller une piscine depuis l'arrêté du 29 juillet 2026 ?

Le BNSSA reste cité par l'article D. 322-13 du Code du sport dans sa version affichée sur Légifrance, aux côtés du certificat SSA. L'arrêté du 29 juillet 2026 reconnaît aux titulaires du BNSSA une équivalence avec la formation initiale SSA, sous conditions. La déclaration au préfet du lieu de principale activité reste requise.

Quels diplômes faut-il pour être MNS ou surveillant dans une piscine publique ?

Peuvent garantir la surveillance les maîtres-nageurs sauveteurs et les titulaires du SSA ou du BNSSA. Pour les activités aquatiques, l'arrêté du 27 juillet 2026 a créé la mention « natation et activités aquatiques » du BPJEPS. L'arrêté du 21 juin 2016, qui a créé la mention « activités aquatiques et de la natation », était toujours affiché en vigueur sur Légifrance au 9 septembre 2026.